Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : ARMH1932171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/ARMH1932171A/jo/article_3
Texte n°14