Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

NOR : ARMH1932165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/ARMH1932165A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
Texte n° 13

Version initiale


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,
Arrêtent :


  • Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 22 emplois.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2019.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
I. Saurat


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction,
F. Desmadryl


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier

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