Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0292 du 17 décembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/17/0292

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 19,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant
  2. Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
  3. Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  4. Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
  5. Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires
  6. Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
  7. Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  2. Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim
  3. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le cadre de la suppression de ces tarifs
  4. Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique publié
  3. Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
  6. Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
  9. Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie
  10. Décision du 13 décembre 2019 fixant le prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
  11. Décision du 13 décembre 2019 fixant le prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis et communications

Avis divers

Retourner en haut de la page