Article 2
L'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1932171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/ARMH1932171A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.
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