Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Version INITIALE

NOR : ARMH1932171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/ARMH1932171A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées est abrogé.