ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
NOR : INTC1934428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/INTC1934428A/jo/article_snum1
Texte n°36