Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation

Version INITIALE

NOR : MENE1932017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/MENE1932017A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.