Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation

Version INITIALE

NOR : MENE1932017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/MENE1932017A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.
Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général ou technologique après un échec conservent, sur leur demande, le bénéfice des dispenses obtenues lors de la session précédente en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.