Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
NOR : MENE1932017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/MENE1932017A/jo/article_6
Texte n°29