Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
NOR : ARMM1935240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/article_10
Texte n°5