Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ARMM1935240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


A l'annexe 3 du même arrêté :


- les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;
- les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;
- les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».