Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Version INITIALE

NOR : SSAS1932944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/SSAS1932944A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 juin 2019.