Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAH1932615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/SSAH1932615A/jo/texte
JORF n°0282 du 5 décembre 2019
Texte n° 10

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-10, R. 6145-18 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et notamment son article 4,
Arrêtent :


  • Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.


  • L'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.


  • La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD


      Lettres mnémotechniques :
      A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) ;
      B : Unités de soins de longue durée (USLD) ;
      C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes ;
      E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
      G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;
      J : Maisons de retraite ;
      N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
      P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF ;
      Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
      L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale ;
      M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation ;
      P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF ;


      EPRD SYNTHÉTIQUE


      ETABLISSEMENT :

      EXERCICE :


      COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
      PRÉVISIONS N


      CHARGES

      PRODUITS

      Titre 1 : Charges de personnel

      Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

      Titre 2 : Charges à caractère médical

      Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

      Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

      Titre 3 : Autres produits

      Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

      TOTAL DES CHARGES

      TOTAL DES PRODUITS

      RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

      RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL


      TABLEAU DE PASSAGE DU RÉSULTAT PRÉVISIONNEL À LA CAF PRÉVISIONNELLE (1)


      RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

      RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

      valeur comptable des éléments d'actif cédés

      produits des cessions d'éléments d'actif

      dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      quote part des subventions virée au résultat

      reprise sur amortissements, dépréciations et provisions

      SOUS-TOTAL 1

      SOUS-TOTAL 2

      CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0)

      INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)


      TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL


      INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

      CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

      Titre 1 : Remboursement des dettes financières

      Titre 1 : Emprunts

      Titre 2 : Immobilisations

      Titre 2 : Dotations et subventions

      Titre 3 : Autres emplois

      Titre 3 : Autres ressources

      TOTAL DES EMPLOIS

      TOTAL DES RESSOURCES

      APPORT AU FONDS DE ROULEMENT

      PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

      TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

      TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


      FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)(3)


      Fonds de roulement estimé au 1er janvier

      -

      Variation du fonds de roulement

      -

      Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre

      -


      Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -

      anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12)


      Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fineau 31 decembre (2)

      -


      (1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
      (2) Il se peut que l'établissement ait recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amortissements cumulés des emprunts obligataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amortissements cumulés n'est pas compris dans le fonds de roulement prévisionnel.
      (3) En dehors de ce cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.


    • EPRD SYNTHÉTIQUE


      ETABLISSEMENT :

      EXERCICE :


      Lettres budgétaires : B, E et J


      COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
      PRÉVISIONS N


      CHARGES

      PRODUITS

      Titre 1 : Charges de personnel

      Titre 1 : Produits afférents aux soins

      Titre 2 : Charges à caractère médical

      Titre 2 : Produits afférents à la dépendance

      Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

      Titre 3 : Produits de l'hébergement

      Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

      Titre 4 : Autres produits

      TOTAL DES CHARGES

      TOTAL DES PRODUITS

      RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

      RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


      ETABLISSEMENT :

      EXERCICE :


      Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)


      COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
      PRÉVISIONS N


      CHARGES

      PRODUITS

      Titre 1 : Charges de personnel

      Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

      Titre 2 : Autres charges

      Titre 2 : Autres produits

      TOTAL DES CHARGES

      TOTAL DES PRODUITS

      REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE

      REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

      TOTAL GENERAL DES CHARGES

      TOTAL GENERAL DES PRODUITS


      ETABLISSEMENT :

      EXERCICE :


      Lettre budgétaire : C


      COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
      PRÉVISIONS N


      CHARGES

      PRODUITS

      Titre 1 : Charges de personnel

      Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

      Titre 2 : Autres charges

      Titre 2 : Autres produits

      TOTAL DES CHARGES

      TOTAL DES PRODUITS

      REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE

      REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

      TOTAL GENERAL DES CHARGES

      TOTAL GENERAL DES PRODUITS


      ETABLISSEMENT :

      EXERCICE :


      Lettre budgétaire : A


      COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
      PRÉVISIONS N


      CHARGES

      PRODUITS

      Titre 1 : Charges de personnel

      Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

      Titre 2 : Autres charges

      TOTAL DES CHARGES

      TOTAL DES PRODUITS

      RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL


      ETABLISSEMENT :

      EXERCICE :


      Lettre budgétaire : G


      COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
      PRÉVISIONS N


      CHARGES

      PRODUITS

      Titre 1 : Charges de personnel

      Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

      Titre 2 : Charges à caractère médical

      Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

      Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

      Titre 3 : Autres produits

      Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

      TOTAL DES CHARGES

      TOTAL DES PRODUITS

      REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE

      REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

      TOTAL GENERAL DES CHARGES

      TOTAL GENERAL DES PRODUITS


      CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉ DE L'EPRD


      ETABLISSEMENT :

      EXERCICE :


      EPRD détaillé par titres et chapitres


      COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE
      ANTICIPE N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Charges de personnel

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

      6413

      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

      6415

      Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

      6421

      Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

      6422

      Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

      6423

      Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

      6425

      Permanences de soins

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

      6471

      Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

      6472

      Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

      Titre 2

      Charges à caractère médical

      6011

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

      6021

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

      6022

      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

      6066

      Fournitures médicales

      6071

      Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

      Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

      611

      Sous-traitance générale

      6131

      Locations à caractère médical

      6151

      Entretiens et réparations de biens à caractère médical

      Titre 3

      Charges à caractère hôtelier et général

      6012

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

      602

      Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

      6072

      Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

      603

      Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

      61

      Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

      65

      Autres charges de gestion courante (sauf 653)

      653

      Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT)

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      Titre 4

      Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

      66

      Charges financières

      67

      Charges exceptionnelles

      dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      69

      Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)

      TOTAL DES CHARGES

      EXCEDENT PREVISIONNEL

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE
      ANTICIPE N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Produits versés par l'assurance maladie

      73111

      Produits de la tarification des séjours MCO

      73112

      Produits des médicaments MCO

      73113

      Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO

      73114

      Forfaits annuels MCO

      73115

      Produits du financement des activités de SSR

      73116

      Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)

      73117

      Dotation annuelle de financement

      dont produits attendus non notifiés (***)

      dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

      73118

      Dotations MIGAC MCO

      dont produits attendus non notifiés (***)

      dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

      7312

      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO

      7313

      Participations au titre des détenus

      7471

      Fonds d'intervention régional

      dont produits attendus non notifiés (***)

      dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

      7722

      Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

      Titre 2

      Autres produits de l'activité hospitalière

      7321

      Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

      7322

      Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

      7323

      Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

      7324

      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

      73271

      Forfait journalier MCO

      73272

      Forfait journalier SSR

      73273

      Forfait journalier psychiatrie

      733

      Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

      734

      Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

      735

      Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

      Titre 3

      Autres produits

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

      7071

      Rétrocession de médicaments

      7087

      Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      72

      Production immobilisée

      74

      Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)

      75

      Autres produits de gestion courante

      76

      Produits financiers

      77

      Produits exceptionnels (sauf 7722)

      dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

      dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

      79

      Transferts de charges

      Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

      603

      Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

      649

      Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

      TOTAL DES PRODUITS

      DEFICIT PREVISIONNEL

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL


      (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
      (**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
      (***) A justifier par l'établissement.


    • TABLEAU D'ESTIMATION DU FONDS DE ROULEMENT INITIAL
      Tableau pour les établissements ayant la personnalité juridique


      EMPLOIS

      Données selon
      bilan de N-2

      Mouvements N-1

      Bilan N-1 prévu

      Augmentations

      Diminutions

      Immobilisations (valeur brute)

      Compte 20

      Compte 21

      Compte 22 (sauf 229)

      Compte 23

      Compte 24 (solde 241-249)

      Compte 26

      Compte 27 sauf 2768

      Charges à répartir

      Compte 481

      Primes de remboursement des obligations

      Compte 169

      Créance dite "de l'article 58"

      Balance d'entrée compte 41122 (41222 dans Clara)

      Créance de la sectorisation psychiatrique

      Compte 41661 (41461 dans Clara)

      TOTAL DES EMPLOIS

      FONDS DE ROULEMENT


      RESSOURCES

      Données selon
      bilan de N-2

      Mouvements N-1

      Bilan N-1 prévu

      Augmentations

      Diminutions

      Apports - Fonds associatifs- c/102-103

      Ecarts de réévaluation et autres réserves -c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

      Excédent affecté à l'investissement- c/ 10682

      Subventions d'investissement- c/ 13

      Emprunts- c/ 16 sauf 166, 1688 et 169 (*)

      dont Dettes - PPP c/1675

      Droits de l'affectant- c/ 229

      Amortissement des immobilisations- c/ 28

      Dépréciation des immobilisations- c/ 29

      Provisions réglementées- c/ 14

      dont provisions pour renouvellement des immos c/142

      Provisions pour risques et charges- c/ 15

      Réserve de trésorerie- c/ 10685

      Réserve de compensation- c/ 10686

      Réserve de comp. des ch. d'amort.- c/ 10687

      Report à nouveau- c/ 110

      Report à nouveau- c/ 119 (signe -)

      Résultat de l'exercice- c/ 12 (signe - si déficit)

      Fonds dédiés - c/ 19

      Dépréciation des stocks- c/ 39

      Dépréciation des comptes de tiers- c/ 49

      Dépréciation des comptes financiers- c/ 59

      TOTAL DES RESSOURCES

      INSUFFISANCE DE FONDS DE ROULEMENT


      (*) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


      Tableau pour les autres établissements


      EMPLOIS

      Données selon
      bilan de N-2

      Mouvements N-1

      Bilan N-1 prévu

      Augmentations

      Diminutions

      Immobilisations (valeur brute)

      Compte 20

      Compte 21

      Compte 22 (sauf 229)

      Compte 23

      Compte 24 (solde 241-249)

      Compte 26

      Compte 27 sauf 2768

      Charges à répartir

      Compte 481

      Comptes de liaison investissement- c/ 1811

      Primes de remboursement des obligations

      Compte 169

      Créance dite "de l'article 58"

      Balance d'entrée compte 41222 (41122 dans Helios)

      Créance de la sectorisation psychiatrique

      Compte 41461 (41661 dans Helios)

      TOTAL DES EMPLOIS

      FONDS DE ROULEMENT


      RESSOURCES

      Données selon
      bilan de N-2

      Mouvements N-1

      Bilan N-1 prévu

      Augmentations

      Diminutions

      Fonds associatifsc/102-103

      Ecarts de réévaluation et autres réserves -c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

      Excédent affecté à l'investissement- c/ 10682

      Subventions d'investissement- c/ 13

      Emprunts- c/ 16 sauf 166, 1688 et 169 (*)

      dont Dettes - PPP c/1675

      Droits de l'affectant- c/ 229

      Amortissement des immobilisations- c/ 28

      Dépréciation des immobilisations- c/ 29

      Comptes de liaison investissement- c/ 1811

      Provisions réglementées- c/ 14

      dont provisions pour renouvellement des immos c/142

      Provisions pour risques et charges- c/ 15

      Réserve de trésorerie- c/ 10685

      Réserve de compensation- c/ 10686

      Réserve de comp. des ch. d'amort.- c/ 10687

      Report à nouveau- c/ 110

      Report à nouveau- c/ 119 (signe -)

      Résultat de l'exercice- c/ 12 (signe - si déficit)

      Fonds dédiés - c/ 19

      Dépréciation des stocks- c/ 39

      Dépréciation des comptes de tiers- c/ 49

      Dépréciation des comptes financiers- c/ 59

      TOTAL DES RESSOURCES

      INSUFFISANCE DE FONDS DE ROULEMENT


      (*) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


    • TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP)


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS
      N-2

      COMPTE
      ANTICIPE N-1

      EXERCICE N

      INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

      Titre 1

      Remboursement des dettes financières

      16

      Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688 )(****)

      dont 16449

      opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

      Titre 2

      Immobilisations

      20

      Immobilisations incorporelles

      211

      Terrains

      212

      Agencements et aménagements de terrains

      213

      Constructions sur sol propre

      214

      Constructions sur sol d'autrui

      215

      Installations techniques, matériel et outillage industriel

      218

      Autres immobilisations corporelles

      23

      Immobilisations en cours

      Titre 3

      Autres emplois

      26

      Participations et créances rattachées à des participations

      27

      Autres immobilisations financières (sauf 2768)

      481

      Charges à répartir sur plusieurs exercices

      18

      Comptes de liaison investissement (*)

      Annulations de titres sur exercices clos (1)

      TOTAL DES EMPLOIS

      APPORT AU FONDS DE ROULEMENT

      TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


      (1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.
      (****) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


    • CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS
      N-2

      COMPTE
      ANTICIPE N-1

      EXERCICE N

      CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

      Titre 1

      Emprunts

      16

      Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) (****)

      dont 16449

      opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

      Titre 2

      Dotations et subventions

      102; 103

      Apports - Fonds associatifs (**)

      dont produits attendus non notifiés (***)

      131;138

      Subventions d'équipement reçues (**)

      dont produits attendus non notifiés (***)

      Titre 3

      Autres ressources

      267

      Créances rattachées à des participations

      27

      Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

      775

      Cessions d'immobilisations

      18

      Comptes de liaison investissement (*)

      Annulations de mandats sur exercices clos (2)

      TOTAL DES RESSOURCES

      PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

      TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


      (2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
      (*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
      (**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
      (***) A justifier par l'établissement.
      (****) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


    • COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRE A (DNA ET SIC)


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Charges de personnel

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

      6413

      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

      6415

      Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

      645

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)

      647

      Autres charges sociales (sauf 6479)

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

      Titre 2

      Autres charges

      601

      Achats stockés de matières premières ou fournitures

      602

      Achats stockés, autres approvisionnements

      603

      Variation des stocks

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

      607

      Achats de marchandises

      61

      Services extérieurs (sauf 619)

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

      65

      Autres charges de gestion courante

      66

      Charges financières

      67

      Charges exceptionnelles

      dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      TOTAL DES CHARGES

      EXCEDENT PREVISIONNEL

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      72

      Production immobilisée

      74

      Subventions d'exploitation et participations

      75

      Autres produits de gestion courante

      76

      Produits financiers

      77

      Produits exceptionnels

      dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

      dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

      79

      Transferts de charges

      603

      Variations de stocks (crédits)

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

      Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)

      649

      Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

      TOTAL DES PRODUITS

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


      COMPTE DE RÉSULTAT PREÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRES B, E ET J
      (USLD, EHPAD ET MAISONS DE RETRAITE)


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS
      N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Charges de personnel

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

      6413

      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

      6415

      Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

      6421

      Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

      6422

      Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

      6423

      Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

      6425

      Permanences des soins

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

      6471

      Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

      6472

      Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

      Titre 2

      Charges à caractère médical

      6011

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

      6021

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

      6022

      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

      6066

      Fournitures médicales

      6071

      Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

      Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

      611

      Sous-traitance générale

      6131

      Locations à caractère médical

      6151

      Entretiens et réparations de biens à caractère médical

      Titre 3

      Charges à caractère hôtelier et général

      6012

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

      602

      Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

      6072

      Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

      603

      Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

      61

      Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

      65

      Autres charges de gestion courante

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      Titre 4

      Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

      66

      Charges financières

      67

      Charges exceptionnelles

      dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      69

      Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)

      TOTAL DES CHARGES

      EXCEDENT PREVISIONNEL

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS
      N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Produits afférents aux soins

      7311

      Forfait annuel de soins

      736

      Tarifs soins

      737

      Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

      Titre 2

      Produits afférents à la dépendance

      734

      Tarifs dépendance

      Titre 3

      Produits de l'hébergement

      7312

      Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du CASF)

      7317

      Tarif hébergement

      7318

      Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF

      Titre 4

      Autres produits

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      72

      Production immobilisée

      74

      Subventions d'exploitation et participations

      75

      Autres produits de gestion courante

      76

      Produits financiers

      77

      Produits exceptionnels

      dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

      dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

      79

      Transferts de charges

      Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

      603

      Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

      649

      Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

      TOTAL DES PRODUITS

      DEFICIT PREVISIONNEL

      TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


      31/12/N-2

      31/12/N-1

      31/12/N

      Report à nouveau déficitaire (cumul)

      Report à nouveau excédentaire (cumul)


      (*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.


    • COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRES C
      (ÉCOLES)


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Charges de personnel

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

      6413

      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

      6415

      Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

      6421

      Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

      6422

      Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

      6423

      Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

      6425

      Permanences des soins

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

      6471

      Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

      6472

      Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

      Titre 2

      Autres charges

      601

      Achats stockés de matières premières ou fournitures

      602

      Achats stockés, autres approvisionnements

      603

      Variation des stocks

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

      607

      Achats de marchandises

      61

      Services extérieurs (sauf 619)

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

      65

      Autres charges de gestion courante

      66

      Charges financières

      67

      Charges exceptionnelles

      dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      TOTAL DES CHARGES

      002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (4)

      TOTAL GENERAL DES CHARGES


      (4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    • CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Produits relatifs à l'activité d'enseignement

      7061

      Droits d'inscription des élèves

      7063

      Remboursement de frais de formation

      7471

      Subventions d'exploitation versées par le conseil régional

      Titre 2

      Autres produits

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      72

      Production immobilisée

      74

      Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)

      75

      Autres produits de gestion courante

      76

      Produits financiers

      77

      Produits exceptionnels

      dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

      dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

      79

      Transferts de charges

      603

      Variations de stocks (crédits)

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

      649

      Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

      TOTAL DES PRODUITS

      002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (5)

      TOTAL GENERAL DES PRODUITS


      (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    • COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRES N ET P
      (L ET M LE CAS ÉCHÉANT)


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Charges de l'exploitation courante

      601

      Achats stockés de matières premières ou fournitures

      602

      Achats stockés, autres approvisionnements

      603

      Variation des stocks

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

      607

      Achats de marchandises

      611

      Sous traitance générale

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      Titre 2

      Charges de personnel

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

      6413

      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

      6415

      Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

      6421

      Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

      6422

      Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

      6423

      Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

      6425

      Permanences des soins

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

      6471

      Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

      6472

      Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

      Titre 3

      Charges de la structure

      61

      Services extérieurs (sauf 611 et 619)

      623

      Informations, publications, relations publiques

      627

      Services bancaires et assimilés

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

      65

      Autres charges de gestion courante

      66

      Charges financières

      67

      Charges exceptionnelles

      dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      TOTAL DES CHARGES

      002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6)

      TOTAL GENERAL DES CHARGES


      (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    • CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Produits de la tarification

      73

      Dotations et produits de tarification

      Titre 2

      Autres produits relatifs à l'exploitation

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      72

      Production immobilisée

      74

      Subventions d'exploitation et participations

      75

      Autres produits de gestion courante

      603

      Variations de stocks (crédits)

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

      649

      Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

      Titre 3

      Produits financiers et produits non encaissables

      76

      Produits financiers

      77

      Produits exceptionnels

      dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

      dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

      79

      Transferts de charges

      TOTAL DES PRODUITS

      002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)

      TOTAL GENERAL DES PRODUITS


      (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    • COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRE G


      CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      EXERCICE N

      Titre 1

      Charges de personnel

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

      6413

      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

      6415

      Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

      6421

      Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

      6422

      Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

      6423

      Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

      6425

      Permanences de soins

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

      6471

      Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

      6472

      Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

      Titre 2

      Charges à caractère médical

      6011

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

      6021

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

      6022

      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

      6066

      Fournitures médicales

      6071

      Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

      Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

      611

      Sous-traitance générale

      6131

      Locations à caractère médical

      6151

      Entretiens et réparations de biens à caractère médical

      Titre 3

      Charges à caractère hôtelier et général

      6012

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

      602

      Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

      6072

      Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

      603

      Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

      61

      Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

      65

      Autres charges de gestion courante

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      Titre 4

      Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

      66

      Charges financières

      67

      Charges exceptionnelles

      dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      TOTAL DES CHARGES

      002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6)

      TOTAL GENERAL DES CHARGES


      (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    • CHAPITRES

      INTITULE DES CHAPITRES - PRODUITS

      REALISATIONS N-2

      COMPTE ANTICIPE
      N-1

      REALISATIONS N-2

      Titre 1

      Produits versés par l'assurance maladie

      73111

      Produits de la tarification des séjours MCO

      73112

      Produits des médicaments MCO

      73113

      Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO

      73114

      Forfaits annuels MCO

      73115

      Produits du financement des activités de SSR

      73116

      Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)

      73117

      Dotation annuelle de financement

      dont produits attendus non notifiés (***)

      dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

      73118

      Dotations MIGAC MCO

      dont produits attendus non notifiés (***)

      dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

      7312

      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO

      7313

      Participations au titre des détenus

      7471

      Fonds d'intervention régional

      dont produits attendus non notifiés (***)

      dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

      7722

      Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

      Titre 2

      Autres produits de l'activité hospitalière

      7321

      Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

      7322

      Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

      7323

      Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

      7324

      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

      73271

      Forfait journalier MCO

      73272

      Forfait journalier SSR

      73273

      Forfait journalier psychiatrie

      733

      Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

      734

      Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

      735

      Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

      Titre 3

      Autres produits

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

      7071

      Rétrocession de médicaments

      7087

      Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)

      71

      Production stockée (ou déstockage)

      72

      Production immobilisée

      74

      Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)

      75

      Autres produits de gestion courante (sauf 755)

      755

      Produits versés par les établissements membres du GHT

      76

      Produits financiers

      77

      Produits exceptionnels (sauf 7722)

      dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

      dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

      79

      Transferts de charges

      Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

      603

      Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

      649

      Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

      TOTAL DES PRODUITS

      002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)

      TOTAL GENERAL DES PRODUITS


      (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
      (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
      (***) A justifier par l'établissement.


Fait le 28 novembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général des finances publiques :
Le directeur général adjoint,
A. Magnant
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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