Article 3
Les annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide
NOR : CPAD1932022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/CPAD1932022A/jo/article_3
Texte n°37