Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD1933276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/19/ARMD1933276A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :


- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la réserve militaire.


1° Mme la générale de brigade Anne Fougerat, secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le colonel Christian Delannoy, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de brigade Anne Fougerat.