Décret du 19 novembre 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Savoie, du site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête, communes de Cevins et de La Bâthie

NOR : TREL1917222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/19/TREL1917222D/jo/texte
JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Texte n° 12

Version initiale


  • Par décret en date du 19 novembre 2019 est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de la Savoie, le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête sur le territoire des communes de La Bâthie et de Cevins (1).

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