Décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1931122D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/12/CPAB1931122D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/12/2019-1165/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 70 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.