Décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1931122D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/12/CPAB1931122D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/12/2019-1165/jo/article_snum1

Texte n°16


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Crédits non répartis

70 000 000

70 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

70 000 000

70 000 000

Totaux

70 000 000

70 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

70 000 000

70 000 000

Energie, climat et après-mines

174

70 000 000

70 000 000

Totaux

70 000 000

70 000 000

Dont titre 2.