Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux données mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur général de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Par courriel, ce droit à rectification peut s'exercer sur l'adresse : [email protected].