ANNEXE 1
LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR L'EXPLOITANT DU DÉFIBRILLATEUR
LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIRES | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE | ||||||
Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur | Diffusion |
etat_valid | Validation par l'exploitant des données | Chaîne de caractères Enumération | Un seul choix parmi les possibilités suivantes : validées, en attente de validation, mises en doute | Technique | Publique | |
nom | Nom donné au DAE | Chaîne de caractères | Nom du défibrillateur déterminé librement | DAE-MinSanté-Duquesne DAE-Boulangerie-avenue-Kléber | Obligatoire | Publique |
lat_coor1 | Coordonnée de latitude | Nombre réel | Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. | Obligatoire | Publique | |
long_coor1 | Coordonnée de longitude | Nombre réel | Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. | Obligatoire | Publique | |
DONNÉES RELATIVES AUX MODALITÉS D'ACCÈS DU DAE | ||||||
Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur | Diffusion |
acc | Environnement d'accès du DAE | Chaîne de caractères Enumération | Un seul choix possible parmi les 2 possibilités suivantes : intérieur ou extérieur | Obligatoire | Publique | |
acc_lib | Accès libre du DAE | Booléen | Présence d'un DAE en accès libre, avec la possibilité de l'utiliser sans l'intervention d'une personne habilitée (par exemple dans le cas où le DAE serait dans un coffre fermé à clé). Un seul choix parmi les deux possibilités suivantes : OUI/NON | Obligatoire | Publique | |
Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur | Diffusion |
disp_j | Jours d'accessibilité de l'appareil | Chaîne de caractères Enumération | Jours lors desquels le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 7j/7, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés, événements | Lundi, mercredi, vendredi | Obligatoire | Publique |
disp_h | Heures d'accessibilité de l'appareil | Chaîne de caractères Enumération | Heures lors desquelles le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 24h/24, heures ouvrables, heures de nuit | Heures ouvrables | Obligatoire | Publique |
tel1 | Numéro de téléphone 1 sur le site d'implantation du DAE | Chaîne de caractères | Numéro de téléphone de la personne à contacter sur le site d'implantation du DAE, effectivement joignable. Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé | +33601020304 | Obligatoire | Limitée |
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE | ||||||
Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur | Diffusion |
etat_fonct | Etat de fonctionnement du DAE | Chaîne de caractères Enumération | Un seul choix parmi les possibilités suivantes : En fonctionnement / Hors service / Supprimé définitivement / Absent momentanément / Inconnu | Obligatoire | Publique | |
fab_rais | Raison sociale du fabricant du DAE | Chaîne de caractères | Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial | CardiacScience, Philips, PhysioControl, Shiller, Zoll | Obligatoire | Limitée |
modele | Nom du modèle de DAE | Chaîne de caractères | Nom tel qu'il est inscrit sur le DAE et/ou sa notice | G3, HS1, CR+, Fredeasy, AED PLUS | Obligatoire | Limitée |
num_serie | Numéro de série du DAE | Chaîne de caractères | Numéro tel qu'il est inscrit sur le DAE | X09E409930 | Obligatoire | Limitée |
dermnt | Date de la dernière maintenance du DAE | Date | Les dates sont exprimées au format ISO 8601. La déclaration se fera selon le format suivant : AAAA-MM-JJ | 2020-02-01 | Obligatoire | Publique |
DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT | ||||||
Champ | Libellé | Type | Description | Exemple | Valeur | Diffusion |
expt_siren | Numéro SIREN de l'exploitant | Chaîne de caractères | Chaîne de 9 chiffres telle qu'elle est délivrée par l'INSEE | Obligatoire | Limitée | |
expt_rais | Raison sociale de l'exploitant, personne morale | Chaîne de caractères | Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial. L'exploitant est le propriétaire du DAE, seul responsable de la déclaration sur la base | Obligatoire | Publique | |
expt_tel1 | Numéro de téléphone 1 de l'exploitant | Chaîne de caractères | Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé | +33601020304 | Obligatoire | Limitée |
expt_email | Adresse électronique de l'exploitant | Chaîne de caractères | Conformité au standard | Obligatoire | Limitée | |