Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPAB1931132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/28/CPAB1931132A/jo/article_2
Texte n°69