Arrêté du 28 octobre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CPAB1931132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/28/CPAB1931132A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 12 109,06 € en autorisations d'engagement et de 12 109,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.