Article 1
Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 12 109,06 € en autorisations d'engagement et de 12 109,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1931132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/28/CPAB1931132A/jo/article_1
Texte n°69
Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 12 109,06 € en autorisations d'engagement et de 12 109,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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