Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique
NOR : SSAP1927571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/SSAP1927571A/jo/article_4
Texte n°53