Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1927571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/SSAP1927571A/jo/article_3

Texte n°53

Article 3


L'arrêté interministériel du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique est abrogé.