Article 8
L'article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICX1909891L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/10/30/MICX1909891L/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/10/30/2019-1100/jo/article_8
Texte n°1
L'article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France est abrogé.
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