Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique
NOR : MENE1921719D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1090/jo/article_4
Texte n°13