Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1921719D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1090/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.