Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1921719D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1090/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 334-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 336-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Articles D. 334-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Articles D. 336-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Article D. 334-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 334-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


» ;
2° La ligne :
«


Article D. 336-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 336-10
Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019


».