Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1921719D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1090/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducationest complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »