Article 2
Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducationest complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1921719D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/MENE1921719D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/25/2019-1090/jo/article_2
Texte n°13
Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducationest complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »
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