Article 3
Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de la politique des ressources humaines).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1930493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/INTJ1930493A/jo/article_3
Texte n°14
Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de la politique des ressources humaines).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.