Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Version INITIALE

NOR : EAEF1929273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/15/EAEF1929273A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 30 juillet 2018 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.