Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Version INITIALE

NOR : EAEF1929273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/15/EAEF1929273A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.