Article 1
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF1929273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/15/EAEF1929273A/jo/article_1
Texte n°3
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.