Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
NOR : EAEF1929273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/15/EAEF1929273A/jo/article_3
Texte n°3