Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d'information de vol de Brest
NOR : ARML1926074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/ARML1926074A/jo/article_2
Texte n°2