Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRET1927091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/TRET1927091A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :


- l'arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
- l'arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.