Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRET1927091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/TRET1927091A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les organismes de formation visés à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.