Article 2
Les agréments prennent effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prennent fin le 17 janvier 2022.
Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
NOR : TRET1927091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/TRET1927091A/jo/article_2
Texte n°9