Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers

Version INITIALE

NOR : TRET1927091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/TRET1927091A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont agréées pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé :


- la société « Bateau école Cravic-Veillon », dont le siège social est situé sur la péniche LE MANS, face au 21, quai de Versailles, 44000 Nantes ;
- la société « NERIB » dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon ;
- la société « Rhin Nautisme », dont le siège social est situé 6, rue de l'Eglise, 68600 Neuf-Brisach.