Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

Version INITIALE

NOR : TREL1923380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1923380A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Abrogation.
L'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé.
Toute référence à l'arrêté suscité est à interpréter comme une référence au présent arrêté.