Article 7
Abrogation.
L'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé.
Toute référence à l'arrêté suscité est à interpréter comme une référence au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1923380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1923380A/jo/article_7
Texte n°6
Abrogation.
L'arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé.
Toute référence à l'arrêté suscité est à interpréter comme une référence au présent arrêté.
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