Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

Version INITIALE

NOR : TREL1923380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1923380A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Mise à jour de la définition du bon état écologique.
La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour conformément à la directive 2008/56/CE susvisée. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration des connaissances, relatives notamment à la structure, au fonctionnement et à la capacité de résilience des écosystèmes, aux liens entre pressions, état écologique et impacts ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques et d'évaluations des risques ;
4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures ;
5° Des avancées des travaux de coopération régionale et des travaux européens.