Article 8
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
NOR : TREL1923380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TREL1923380A/jo/article_8
Texte n°6