Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

NOR : TRER1927117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/TRER1927117A/jo/texte
JORF n°0224 du 26 septembre 2019
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 9 septembre 2019, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de deux lignes électriques souterraines à 225 000 volts pour le raccordement du poste de Roumagnolle à la ligne électrique à 225 000 volts Beaulieu Fléac Granzay, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély, dans le département de la Charente-Maritime, à effet de créer deux lignes aéro-souterraines à 225 000 volts Beaulieu Granzay Roumagnolle et Fléac Roumagnolle.


    Nota. - Le texte complet de l'arrêté et son annexe peuvent être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, 5, place des Cordeliers, à La Rochelle, ainsi qu'à la mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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