Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
NOR : MENH1925894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/24/MENH1925894A/jo/article_2
Texte n°31