Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH1925894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/24/MENH1925894A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 299 » est remplacé par le nombre : « 347 » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408. »