Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
NOR : MENH1925894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/24/MENH1925894A/jo/article_3
Texte n°31