Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SSAE1927127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/19/SSAE1927127A/jo/article_4
Texte n°25