Article 3
L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAE1927127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/19/SSAE1927127A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.
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