Arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : SSAE1927127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/19/SSAE1927127A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.