Article 3
Les diplômes visés à l'article 1er sont régis par les dispositions des articles 2, 7 et 9 à 18 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.
Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'Etat d'infirmier
NOR : ESRS1914600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/ESRS1914600A/jo/article_3
Texte n°20