Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1921011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/5/INTC1921011A/jo/article_31

Texte n°27

Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Article 31


Le choix d'un cycle de travail se porte sur celui qui permet d'assurer la meilleure disponibilité opérationnelle, tout en limitant les ruptures de rythmes de travail et de repos, préjudiciables à la santé des agents.
Ces cycles de travail sont mis en place pour couvrir la totalité d'une période de 24 heures ou, associés entre eux, pour maintenir la continuité du service.
Seuls les cycles définis dans le présent arrêté sont retenus par les services, après avis du comité technique compétent.