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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0212 du 12 septembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/12/0212

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  2. Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  3. Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  4. Arrêté du 10 septembre 2019 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  5. Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  2. Arrêté du 9 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  4. Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 août 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 du concours sur titres avec épreuves d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale, en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France/Centre-Val de Loire, par le centre de gestion du Loiret
  2. Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
  3. Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
  2. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  3. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  4. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  5. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  6. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  7. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
  8. Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion
  12. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Eure-et-Loir
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
  30. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis et communications

Avis divers

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