Article 6
L'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1924336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/20/MTRD1924336A/jo/article_6
Texte n°12
L'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration est abrogé.
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